Lorsque l’étudiant étranger réside en France pour ces études, il va potentiellement souhaiter...
Quel visa pour les ressortissants hors Union Européenne exerçant des activités d’enseignement, de mannequinat, une profession médicale ou faisant partie du personnel navigant d’une compagnie aérienne?
Il existe des métiers dans certains secteurs d’activité qui nécessite des formalités particulières afin d’effectuer une demande de visa. C’est notamment le cas des procédures pour certaines activités d’enseignement (les assistants de langue et les lecteurs, maîtres et répétiteur de langues étrangères), pour certaines professions médicales (praticiens attachés associés ou praticiens contractuels), pour les professions dans le secteur du mannequinat (mannequins ainsi que leurs accompagnateurs) et enfin pour les activités au sein d’une compagnie aérienne. Ces différentes procédures seront abordées ci-après en détail :
Activité d’enseignement
Le cas des assistants de langue
Cette procédure concerne les assistants de langue recrutés dans un établissement public d’enseignement français du premier degré (primaire) au second degré (collège et lycée), ayant un contrat de travail d’une durée de minimale de 7 mois.
L’employé devra d’abord avoir reçu son arrêté de nomination du Rectorat, qu’il devra joindre à sa demande.
Il pourra ensuite solliciter un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention “travailleur temporaire”, qui devra être validé par l’employé étranger dans les 3 mois de son arrivée sur le territoire français.
Le cas des lecteurs/maîtres/répétiteurs de langues étrangères
Ce cas concerne les salariés occupant un poste de lecteur, maître ou répétiteur de langues étrangères bénéficiant d’un échange international entre établissements d’enseignement supérieur.
L’employé pourra effectuer sa demande de visa sur présentation de tout justificatif de recrutement par un établissement d’enseignement supérieur (attestation ou contrat de travail). Le type de visa différera selon la durée du contrat de travail obtenu :
- Si le contrat de travail dure 3 mois ou moins : un visa de court séjour pourra être délivré;
- Si le contrat de travail est supérieur à 3 mois : un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention “travailleur temporaire” pourra être délivré, et devra être validé par l’employé dans les trois mois suivant son arrivée sur le territoire français.
Activités dans le mannequinat
Cas des mannequins ou accompagnateurs ayant une convention avec une agence française
Cette procédure concerne les mannequins, modèles ou membres de l’équipe technique (coiffeurs, maquilleurs, photographes…) ayant signé une convention de collaboration avec une agence de mannequins bénéficiant d’un arrêté de licence en France.
L’employé devra joindre à la demande de visa le formulaire relatif à la convention de collaboration d’un mannequin étranger rempli par l’agence.
Les démarches et le type de visa différeront selon la durée de l’activité :
- Si l’activité dure plus de 3 mois : L’employeur devra effectuer une demande d’autorisation préalable de travail (voir l'article détaillé sur l'autorisation de travail en cliquant ici) avant que l’employé puisse effectuer sa demande de visa. Le type de visa que l’employé pourra solliciter suite à l’obtention de cette attestation sera un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), d’une durée de validité maximale de 12 mois.
- Si la durée de l’activité est inférieure ou égale à 3 mois : il ne sera pas nécessaire de demander une autorisation de travail. Le visa que l’employé pourra solliciter sera un visa de court séjour.
Cas des mannequins ou accompagnateurs sans convention avec une agence française
Cette procédure concerne les employés recrutés directement par un employeur français ou étranger en tant que mannequin ou accompagnateur (coiffeur, maquilleur, photographe, etc.).
Les démarches et le type de visa différeront selon la durée de l’activité :
- Si l’activité salariée en France dure 3 mois ou moins : L’employé devra présenter tout élément justifiant du ou des événement(s), défilé(s), séance(s) photos en France permettant d'établir sa participation directe (contrat de travail par exemple). Le visa délivré sera dans ce cas un visa de court séjour.
- Si l’activité salariée en France dure plus de 3 mois : l’employeur devra effectuer une demande d’autorisation préalable de travail avant que l’employé puisse effectuer sa demande de visa. L’employé devra fournir cette autorisation de travail ainsi qu’un contrat de travail au moment d’effectuer sa demande de visa. Le visa qui pourra être demandé dans ce cas est un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), d’une durée maximale de 12 mois.
Professions médicales
Pour exercer une profession médicale en France, il faut au préalable remplir des conditions de nationalité, de diplôme ainsi que d’inscription à l’ordre des médecins. Différents prérequis devront être réunis en fonction du poste souhaité :
Cas des praticiens attachés associés ou praticiens contractuels dans un établissement public hospitalier français.
Pour cette procédure, il faut être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine dans un État membre de l’Union Européenne ou un diplôme autorisant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention et avoir obtenu une autorisation ministérielle d’exercice reconnue par le Ministère de la santé. Il faudra dans tous les cas solliciter une inscription à l’ordre professionnel des médecins dès l’arrivée en France.
Avant toute demande de visa, le chef de l’établissement hospitalier devra effectuer une demande d’autorisation préalable de travail (lien vers l’article sur l’autorisation de travail).
Le visa qui pourra être demandé par le ressortissant étranger dans ce cas sera un visa de long séjour valant titre séjour avec la mention “travailleur temporaire” si le contrat est à durée déterminée. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminé, ce sera un visa de long séjour valant titre de séjour.
Cas des chefs de clinique ou assistants associés
Pour cette procédure, il faut que le salarié étranger soit ressortissant d’un pays de la zone de solidarité prioritaire (liste des pays concernés disponible en cliquant ici) et avoir été retenu dans le cadre des sélections organisées par le service culturel de l’Ambassade de France, ainsi que s’être engagé à retourner dans le pays d’origine à la fin de l’année d’association.
Avant toute demande de visa, le chef de l’établissement hospitalier devra effectuer une demande d’autorisation préalable de travail (lien vers l’article sur l’autorisation de travail).
Le visa qui pourra être demandé par le ressortissant étranger dans ce cas sera un visa de long séjour valant titre séjour avec la mention “travailleur temporaire”.
Cas du personnel navigant d’une compagnie aérienne
Dans ce cas, le ressortissant étranger peut être dispensé de visa : il doit pour cela être titulaire d’une licence de personnel navigant ou d’un certificat de membre d’équipage en cours de validité et son pays d’origine doit avoir signé la Convention de Chicago (193 états signataires, liste complète accessible en cliquant ici), pour être considéré comme personnel de l’équipage dispensé de visa afin de circuler dans l’aéroport ainsi que dans les localités avoisinantes pendant l’escale.