QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?

L'autorisation de travail est le document permettant à un ressortissant étranger qui n'est pas résident permanent ou qui n'as pas de visa ou titre de séjour adapté au travail des étrangers en France de pouvoir travailler.

L'employeur a l'obligation de le demander tout comme il est tenu de vérifier que le ressortissant étranger qu'il emploie a le droit de travailler sur le territoire français.

Nous verrons donc ci-après dans quels cas une autorisation de travail doit être demandée et quelles sont les démarches à effectuer.

QUI DOIT OBTENIR UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?

Comme mentionné en introduction, les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, ainsi que de la Suisse, n’ont pas besoin d’autorisation de travail afin de venir travailler en France. Également, les ressortissants de pays signataire d’une convention bilatérale seront soumis à un régime particulier qui ne sera pas traité ici.

De plus, certains documents de séjour donnent directement le droit de travail, sans autres formalités. C’est le cas des documents suivants :

• La carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention.
• La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “salarié” ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention.
• La carte de séjour temporaire “salarié” ou “travailleur temporaire”
• Le récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention “autorise son titulaire à travailler” ;
• La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “travailleur saisonnier”,

Si un ressortissant étranger possède déjà un de ces documents, son employeur ne doit pas effectuer de demande d’autorisation de travail. Pour les autres, il faudra normalement une autorisation de travail.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR DEMANDER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?

Comme évoqué ci-dessus, la demande d’autorisation de travail doit être effectuée par l’employeur. Cette démarche s’effectue en effet sur internet, auprès de l’ANEF (Si vous souhaitez plus d’information sur ces démarches, cliquez ici).

Pour que l’autorisation de travail soit accordée, il faudra que l’une des deux conditions suivantes soit respectée :

• Soit l’emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension (Selon Pôle Emploi pour 2023 ce sont les corps de métiers suivant : La santé, la mobilité décarbonée, la rénovation des bâtiments, la logistique et la Tech**, pour avoir la liste extensive des métiers concernés par région, voir l’arrêté du 1er avril 2021 en cliquant ici)**
• Soit le métier ne fait pas partie de la liste des métiers en tension, et une offre pour l’emploi visé devra alors être publiée pendant 3 semaines sur Pôle Emploi et aucune autre candidature valable ne doit avoir été reçue par l’employeur pendant ce laps de temps.