L’obtention d’une autorisation de travail ne suffit pour embaucher un salarié étranger. Il faut en plus, s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office de l’Immigration et de l’Intégration. Le paiement de cette taxe est assuré par l’employeur.

1. Qu’est-ce que la Taxe à l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration?

la taxe à l’OFII est celle qui est du par les employeurs qui veulent embaucher un travailleur étranger ou ceux qui accueillent un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France. ce paiement ne concerne que les employeurs qui décident embaucher les travailleurs étrangers non résidents en France.

2. Quand faut-il payer la taxe OFII ?

La taxe à OFII doit être payée lors de la première entrée en France du travailleur étranger ou lors de sa première admission au séjour (demande de titre séjour) en tant que salarié payable.

3. Quel est le montant de la taxe OFII ?

L’employeur doit à l’OFII:

• 55% du salaire mensuel brut versé au travailleur étranger et ce, dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum de croissance pour les contrats de travail à durée supérieure ou égale à douze mois et pour les contrats de travail à durée indéterminée.
• Entre 50 et 300 Euros selon le niveau du salaire pour les contrats de travail temporaire d’une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois. l’employeur devra payer la somme en cas d’embauche d’un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels.
• 50 Euros par mois d’activité salariée complet ou incomplet pour les contrats de travail saisonniers.

En ce qui concerne les contrats inférieures à 12 mois, l’employeur doit à l’OFII une taxe de :

• 74 € pour un salaire équivalent au SMIC, ou inférieur
• 210 € pour un salaire se situant entre 1 SMIC et 1,5 SMIC
• 300 € pour un salaire allant au-delà de 1,5 SMIC

4. Quels sont les employeurs exonérés de la taxe OFII ?

• Les employeurs qui décident d’embaucher des citoyens de l’Union européenne soumis à la détention d’un titre de séjour durant le temps de validité des mesures transitoires.
• Les organismes de recherche publics, les établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme de master, les fondations de coopération scientifique, les établissements publics de coopération scientifique, les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger pour des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération.