Qu’une entreprise souhaite embaucher un salarié étranger ressortissant d’un état tiers à l’UE en CDD, en CDI, ou  comme “travailleur saisonnier”, différents types de visa devront être sollicités afin que ce salarié puisse venir s’installer en France pour la durée de son contrat de travail.

Nous verrons ici le type de visa que le salarié étranger devra solliciter pour chacune des situations ainsi que, lorsque cela est nécessaire, l’obtention de l’autorisation de travail préalable.

Attention : Le salarié algérien n'est pas concerné par cet article, il dépend d'une autre procédure. Pour plus d'information concernant les ressortissants algériens, cliquer ici.

Cas des emplois salariés (CDI et CDD) :

ÉTAPE 1 — L’AUTORISATION DE TRAVAIL PRÉALABLE

La première étape nécessaire à l’embauche d’un salarié ressortissant d’un État hors Union Européenne, est la demande d’autorisation préalable de travail par l’employeur.

Si cette demande semble être un principe en ce qui concerne le recrutement de la main d'oeuvre étrangère, Il existe cependant certains cas précis dans lesquels les employeurs sont dispensés de demander une autorisation de travail :

• Les manifestations sportives/culturelles/artistiques/scientifiques inférieures ou égales à 3 mois.
• Les colloques, séminaires et salons professionnels pour une prestation inférieure ou égale à 3 mois.
• Les artistes ou membres du personnel technique attachés directement aux productions, réalisations et diffusions cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique pour une prestation inférieure ou égale à 3 mois.
• Les activités de mannequinat et pose artistique inférieures ou égales à 3 mois.
• Les missions d’audit et d’expertise en informatique/gestion/finance/assurance/architecture/ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat de moins de 3 mois.
• Les services à la personne (les employés de maison) dont l’employeur particulier séjourne en France et dont la prestation est inférieure ou égale à 3 mois.
• Les prestations de l’enseignement dont la prestation dure maximum 3 mois.
• Les praticiens étrangers de type dentiste, médecin, vétérinaire qui possède un diplôme, certificat ou autre titre qui permet l’exercice dans le pays d’obtention de ladite qualification et qui présente une décision d’affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé.

Si l’employé ne figure pas dans les cas de dispense listés ci-dessus, l’employeur devra obligatoirement effectuer une demande d’autorisation de travail (lien vers l’article sur l’autorisation de travail : cliquer ici).

ÉTAPE 2 - LA DEMANDE DE VISA

Une fois cette autorisation de travail obtenue ou si le salarié figure dans un cas de dispense, il faudra qu’il sollicite un visa afin de venir en France. Différents types de visas lui seront attribuables en fonction des caractéristiques du contrat de travail ainsi que de la durée du séjour :

• Un visa de court séjour pourra être délivré pour les séjours de 90 jours ou moins.
• Pour les séjours supérieurs à cette durée, un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une durée maximale de 12 mois pourra être délivré : il portera la mention “salarié” si le contrat de travail concerné est un contrat à durée indéterminée (CDI), ou la mention “travailleur temporaire” pour un contrat à durée déterminée (CDD). Ce visa devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée du salarié étranger sur le territoire français.

Cas des emplois saisonniers :

ÉTAPE 1 — L’AUTORISATION PRÉALABLE DE TRAVAIL

Pour un emploi saisonnier, il faut savoir que le salarié étranger ne peut travailler en France que 6 mois sur 12 maximum. Si un employeur souhaite embaucher un travailleur saisonnier, il faudra qu’il demande une autorisation préalable de travail (comme expliquer ci-dessus pour les salariés).

ÉTAPE 2 — LA DEMANDE DE VISA

Une fois l’autorisation de travail obtenue par l’employeur, le salarié devra effectuer une demande de visa de long séjour portant la mention “travailleur saisonnier”.

Il devra ensuite, dans les deux mois suivant son arrivée en France, se présenter à la préfecture de son domicile pour solliciter une carte de séjour pluriannuelle portant la mention “travailleur saisonnier”, valable 3 ans maximum et renouvelable.

Tant que la carte pluriannuelle est en cours de validité, le travailleur saisonnier n’aura plus besoin de visa pour entrer en France et occuper un emploi saisonnier. Il lui faudra cependant une nouvelle autorisation de travail de l’employeur à présenter à la frontière à chaque fois qu’il souhaitera entrer de nouveau sur le territoire.