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Comment effectuer un changement de statut d’étudiant à salarié pour les ressortissants algériens ?

Tout ressortissant algérien faisant ses études en France et justifiant de moyens d’existence suffisants, peut demander et recevoir un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention « étudiant » (voir plus de détail à ce propos dans notre article relatif à l’obtention d’un visa ou titre de séjour étudiant en cliquant ici).

À la fin de ses études, l’étudiant peut dans certains cas vouloir rester en France afin d’y travailler. Un changement de statut sera alors nécessaire.

CHANGEMENT DE STATUT : DU CERTIFICAT “ÉTUDIANT” AU CERTIFICAT “SALARIÉ”

Les ressortissants algériens disposent d’une procédure simplifiée par rapport aux autres ressortissant hors Union Européenne : en effet, l’obtention du certificat de résidence valable an et renouvelable constitue l’autorisation de travail. Cela signifie qu’un étudiant algérien résidant légalement en France et souhaitant exercer une activité professionnelle à la fin de ses études sur le territoire français pourra le faire dès lors qu’il présente un contrat de travail et qu’il a effectué un contrôle médical d’usage.

Le ressortissant algérien devra effectuer sa demande de changement de statut auprès de la préfecture du lieu où il réside et cela avant l’expiration de la carte de séjour étudiant dont il est bénéficiaire. Il lui faudra de plus une autorisation de travail, dont son employeur doit effectuer la demande.

Il sera plus ou moins facile de se voir accorder cette autorisation de travail, selon que la situation de l’emploi soit opposable au ressortissant ou non. En effet, si la situation de l’emploi est opposable, il faudra que l’employeur justifie qu’il a publié une offre d’emploi sur Pôle Emploi pendant au moins 3 semaines et qu’ils prouvent qu’aucun candidat n’a répondu ou ne convenait au poste proposé (voir notre article sur l’autorisation de travail en cliquant ici).

Concernant les ressortissants algériens, ils doivent être titulaires d’un diplôme certifié par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) afin que la situation de l’emploi ne leur soit pas opposable. L’administration évaluera alors la demande en vérifiant que le ressortissant en question remplit bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l’offre d’emploi. Elle examinera aussi les conditions d’emploi et de rémunération. Côté employeur, elle vérifiera aussi les conditions suivantes :

  • Que l’employeur respecte la législation sur le travail et la protection sociale
  • Qu’il ait pris les dispositions nécessaires pour assurer le logement du ressortissant dans les conditions normales.

RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Pour renouveler le certificat de résidence, il faut s’adresser à la préfecture du lieu de résidence là encore. Après avoir résidé trois ans sur le territoire français, il sera possible au ressortissant algérien de faire une demande de certificat de résidence valable 10 ans. Pour cela il devra justifier de ses ressources et de son intention d’installation durable en France.