L’Office France de l’Immigration et de l’Intégration est un organe mis en place par le Gouvernement français en vue d’assurer l’immigration et l’intégration des étrangers en France. Dans le cadre de sa mission “accueil et intégration”, cet office a mis en place le CIR, Contrat d’Intégration Républicaine.

1. Qu’est-ce que le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) ?

Le Contrat d’Intégration Républicaine est un contrat signé entre l’étranger et la France dans l’optique d’assurer une meilleure intégration de l’étranger dans la société française. La signature de ce contrat constitue la première étape du parcours d’intégration en France.

2. Quelles sont les conditions pour faire la demande du contrat d’intégration républicaine ?

L’étranger ne doit pas voir été convoqué à l’OFII au moment de l’obtention de son premier titre de séjour.

Aussi, il ne doit pas non plus résider en France pour un des motifs ci-après : visiteur ; étudiant ; stagiaire ; travailleur temporaire CDD ou détachement ; vie privée et familiale.

Ainsi, le travailleur étranger qui ne se retrouve pas dans ces conditions peut bien signer le contrat d’intégration républicaine pour faciliter son intégration en France.

3. Quels sont les engagements de chaque partie au contrat ?

Ce contrat comprend des engagements du Gouvernement et de l’étranger.

Les engagements de l’État :

• Tenir un entretien personnalisé avec un auditeur de l’OFII;
• Organiser un test de langue écrit et oral réalisé à l’OFII;
• Organiser une formation des langues si nécessaire et une formation civique de 4 journées;
• Programmer un entretien de fin de parcours.

L’étranger à son tour est obligé de :

• Respecter les valeurs essentielles de la France ;
• Participer avec assiduité et sérieux aux formations proposées par l’Etat;
• Effectuer les démarches prescrites lors de l’entretien à l’OFII;
• Se rendre à l’entretien à la fin de son contrat ;
• Suivre les dispositifs d’accompagnement proposés par l’OFII;
• Signaler à l’OFII tout changement de situation.

4. Les formations proposées.

L’OFII propose deux types de formations.

a) La formation civique : Cette formation dure 4 jours et est obligatoire. Elle est destinée à faire comprendre les principes et valeurs de la France notamment sur les institutions françaises, la santé, le travail, le logement, etc.

b) La formation linguistique : Cette formation porte sur l’apprentissage de la langue française. Si le niveau de la langue de ‘étranger est inférieur à A1, la formation est obligatoire.

5. L’entretien de fin de contrat d’intégration républicaine (CIR).

Dans un délai de trois mois après la fin des formations, l’OFII convoque un entretien de fin de contrat pour faire le bilan des formations suivies par l’étranger.

Le respect des engagements du contrat peut aboutir à la délivrance d’une carte pluriannuelle lors du renouvellement du titre de séjour.

L’étranger peut bénéficier de la carte de résident si: il a respecté les conditions d’intégration républicaine, les principes de la France et a atteint un niveau de A2 en langue française.

En cas de non respect du contrat par l’étranger, le préfet peut résilier le contrat suivant la proposition de l’OFII.