L’obtention du titre de séjour en qualité de travailleur salarié engendre des droits et obligations respectifs tant pour le salarié que pour son employeur.
a) Droits du salarié étranger:
Le travailleur étranger qui possède un titre de séjour mention "salarié" en cours de validité en France bénéficie du droit de séjourner librement en France, ainsi que d'effectuer des courts séjours dans les autres séjours de l'espace Schegen (il peut franchir la frontière avec son titre de séjour mais doit également avoir un passeport en cours de validité).
Il a aussi le droit d’exercer l'activité professionnelle pour laquelle son titre de séjour lui a été délivré.
b) Obligations du salarié étranger:
Comme obligations, le travailleur étranger est tenu de respecter les lois en vigueur en France, de payer les impôts et taxes dus à l’Etat. Pour le renouvellement de son titre de séjour, le travailleur doit fournir les pièces demandées par la préfecture et payer la taxe exigée pour l’obtention de ce titre.
2. Droits et Obligations de l’employeur:
a) Droits de l’employeur:
Face au travailleur étranger, l’employeur a le droit de s’abstenir de recruter un salarié en situation irrégulière en France. En sa qualité d’employeur, il a aussi le droit de fixer les critères d’embauche selon les besoins de l’entreprise d’une part et d’autre part de retenir sur le salaire du travailleur les cotisations sociales.
b) Obligations de l’employeur:
Au titre des obligations, l’employeur est obligé en cas d’embauche d’un salarié étranger, de demander l’autorisation de travail et de s’acquitter de la taxe à DGFiP. Bien avant cela, l’employeur est aussi tenu de s’assurer que le salarié étranger a le droit de travailler en France. Il doit pour ce faire vérifier la validité et l’authenticité du titre de séjour de ce salarié et faire une déclaration préalable à l’embauche.