Il existe divers cas dans lesquels des salariés étrangers sont amenés à devoir exercer une activité de stage salarié à l’étranger et notamment en France, c’est le cas notamment pour les activités suivantes : Les stages professionnels salariés, les médecins ou pharmaciens stagiaires associés, les stagiaires infirmiers et enfin les stages d’observations.

Cas des stages professionnels salariés

Cette situation concerne les salariés dont l’employeur demande de suivre une formation professionnelle dispensée soit par un organisme de formation français qui doit être déclaré auprès de l’administration française, soit par une entreprise française avec laquelle l’employeur entretient des relations commerciales.

Il faudra tout d’abord conclure, au préalable de la demande de visa, une convention de stage avec l’employeur qui devra être jointe à cette demande par la suite. Pour les stages de plus de 3 mois, la convention de stage devra être transmise à l’administration française par l’employeur et validée par cette administration avant que la convention puisse être jointe à la demande de visa.

Concernant le visa qui pourra être délivré dans ce cas, le type de ce document dépendra de la durée de la formation :

• Si la formation est égale ou inférieure à 3 mois : un visa de court séjour pourra être octroyé.
• Si la formation dure plus de 3 mois : un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention “stagiaire” pourra être délivré et devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée du salarié étranger sur le territoire français.

Cas des médecins ou pharmaciens stagiaires associés

Ce cas concerne les médecins titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention du diplôme, suivant une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement hospitalier public français dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière.

Il faudra signer au préalable de la demande de visa une convention personnelle avec l’établissement d’accueil d’une durée de 6 mois renouvelable une seule fois, qui devra être validée par l’administration française.

Un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention “stagiaire” pourra être délivré et devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée du salarié étranger en France.

Cas des stagiaires infirmiers

Ce cas concerne les titulaires d’un diplôme infirmier permettant d’exercer dans leur pays d’origine ou le pays de l’obtention du diplôme et qui souhaitent suivre un stage hospitalier d’adaptation dans un établissement public français dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière.

Il sera nécessaire, préalablement à la demande du visa, de signer une convention personnelle d’une durée de 6 mois avec l’établissement d’accueil. Cette convention sera renouvelable une seule fois et devra être validée par l’administration française afin de pouvoir être valablement jointe à la demande de visa.

Un visa de long séjour avec la mention “stagiaire” pourra être délivré et devra être validé par le salarié étranger dans les 3 mois suivant son arrivée en France.

Cas des stagiaires observateurs

Ce cas concerne les étudiants de second cycle d’études médicales dans un pays étranger souhaitant effectuer un stage de 3 mois (renouvelable une fois) dans le cadre d’une coopération interuniversitaire.

Il faudra alors que le stagiaire signe une convention personnelle avec l’établissement public de santé d’accueil.

Un visa de court séjour d’une durée maximale de 90 jours pourra être délivré. Toute demande de prolongation devra être adressée à la préfecture du lieu de domicile du stagiaire en France.

Besoin de nous soumettre rapidement votre projet d'immigration professionnelle en France ?