L’accès à l’emploi des étrangers en France peut résulter des accords qu’elle a signé avec d’autres pays non membres de l’Union Européenne. Dans cet article, il sera question d’évoquer ces accords en indiquant les avantages qui en découlent.
Quels sont les accords bilatéraux entre la France et les pays hors UE concernant l'embauche des salariés étrangers ?
Il existe plusieurs accords conclus entre la France et les pays tiers à l’UE. Ces accords qui portent sur l’embauche des salariés étrangers permettent aux bénéficiaires d’obtenir différents types des titres de séjour.
1. Accord relatif au séjour des jeunes diplômés
Il existe 12 accords bilatéraux signés entre la France et certains pays hors UE dans le cadre de l’admission au séjour des jeunes diplômés. Les candidats peuvent obtenir un titre séjour portant mention “salarié” ou “travailleur temporaire” ou encore une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent.
Ces pays sont: le Bénin, Burkina Faso, Maurice, Tunisie, Cap Vert, République du Congo (Brazzaville), Gabon et Inde. Les ressortissants de ces pays peuvent obtenir un titre de séjour mention “Master” et ceux provenant de Monténégro, Serbie, Géorgie et Bosnie-Herzégovine peuvent obtenir le titre de séjour temporaire mention “recherche d’emploi ou création d’entreprise”.
Pour obtenir un titre de séjour dans le cadre de ses accords, il faut avoir un niveau de diplôme de Master ou Licence professionnelle.
2. Accord sur l’immigration professionnelle:
Les accords portant sur l’immigration professionnelle permettent aux bénéficiaires d’obtenir soit une carte de séjour portant mention “passeport talent” soit titre de séjour mention “salarié” ou “travailleur temporaire”.
A. Dispositif jeune professionnel
La France a signé avec 17 Etats cet accord sur l’immigration professionnelle portant sur le dispositif “jeune professionnel”. Ces pays sont : la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Maroc, le Sénégal, la Tunisie, le Monténégro, la Serbie, le Gabon, le Canada, la Bosnie-Herzégovine, les Etats-Unis, la République du Congo, le Bénin, le Maurice, le Cap vert, la Russie, la Géorgie. Les bénéficiaires de ce dispositif obtiennent une carte de séjour “passeport talent” à moins de remplir les conditions exigées.
B. Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
Certains de ces accords prévoient une délivrance de la carte de séjour portant la mention « passeport talent » à moins de respecter les conditions imposées notamment la participation significative et durable au développement économique de la France et du pays d’origine. ce programme concerne les ressortissants de Bénin, République du Congo (Brazzaville), Maurice, Tunisie, Burkina Faso, Cap Vert, Gabon, Monténégro.
C. Carte de séjour avec mention “salarié” ou “travailleur temporaire”
Cette carte de séjour est accordée à certains étrangers ressortissants de quelques Etats tiers en raison des métiers en tension en France. Il s’agit notamment du Bénin, Burkina Faso, république du Congo, Gabon, Géorgie, Maurice, Sénégal, Tunisie.