La protection sociale du travailleur étranger en France

Après avoir recruté un salarié étranger, l’employeur a l’obligation de l’affilier au régime de la sécurité sociale tel qu’organisé en France.

Peu importe la durée du séjour en France, tout salarié étranger doit être protégé par la sécurité sociale. Toutefois, s’il existe un accord entre la France et le pays d’origine d’un salarié détaché, celui-ci peut continuer à bénéficier du régime de la sécurité sociale de son pays d’origine (liste des pays ayant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ici).

I. La Sécurité sociale en France

La Sécurité Sociale est une assurance qui couvre tous les risques de la vie. Elle comprend:

• L’assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès;
• L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ;
• L’assurance retraite et prestations familiales ;
• L’assurance chômage.

Le salarié ainsi que les membres de sa famille bénéficient de l’intégralité de ces branches de la sécurité sociale.

1°) La première branche “maladie, maternité, paternité, invalidité, décès” est assurée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Le salarié bénéficie de cette assurance en cas de maladie, maternité, paternité, invalidité et/ou décès. Pour ce faire, il faut que le travailleur soit immatriculé à la sécurité sociale par son employeur.

2°) La deuxième branche “accidents du travail et maladies professionnelles” est aussi assurée par la CNAM. Le salarié dès lors qu’il est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie de la prise en charge à condition de déclarer l’accident de travail dans les 24 heures auprès de son employeur.

3°) La troisième branche “prestations familiales” est gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Cette caisse verse des prestations familiales aux salariés qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants qui résident en France et qui sont âgés de moins de 20 ans. Ces prestations couvrent : les prestations générales d’entretien, la prestation d’accueil du jeune enfant, les prestations à affectation spéciale.

II. Comment s’affilier à la sécurité sociale ?

L’affiliation du travailleur à la sécurité sociale relève des obligations de l’employeur. Il est tenu à assurer les démarches pour l’immatriculation du travailleur à la sécurité sociale.

L’immatriculation à la sécurité sociale se matérialise par l’attribution d’un numéro de sécurité sociale et d’une carte d’immatriculation appelée “carte vitale”.

• Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ? Il s’agit du numéro d’inscription au registre national pour les personnes physiques et compte 13 chiffres. Grâce à ce numéro, le travailleur peut bénéficier des prestations sociales.
• Qu’est-ce que la carte vitale? C’est une carte à puce qui prouve une affiliation à la sécurité sociale. Cette carte est à présenter au médecin en vue d’obtenir le remboursement des soins effectué. Elle doit être mise à jour régulièrement dans des établissements de santé, des pharmacies, ou des organismes d’assurance. En cas de vol ou perte de la carte, le travailleur peut faire une déclaration en ligne et demander une nouvelle carte.