Introduction
Comment obtenir un visa passeport talent portant la mention projet économique innovant ?
Certains ressortissants étrangers hors UE et EEE souhaitent parfois venir en France afin d’y développer ce que l’on appelle un projet économique innovant. Nous expliquerons ci-après comment obtenir un visa dans cette situation.
A noter que les Algériens bénéficient d’un régime spécifique et que ces formalités ne s’appliquent donc pas à eux. Pour plus d’information sur le régime qui est applicable aux ressortissants Algériens : cliquez ici.
QUI EST ÉLIGIBLE À CE VISA ?
Pour être bénéficiaire d’un visa passeport talent pour un projet économique innovant il faut :
- Être en mesure de justifier que le projet économique à développer en France est innovant.
- Le projet devra également être préalablement reconnu comme projet économique innovant par un organisme public.
- Posséder des moyens suffisants d’existence (c’est-à-dire avoir des ressources correspondant au SMIC, soit 20 511.40 € au 1er janvier 2023).
QUEL VISA ?
Le visa qui pourra être obtenu dépendra de la durée de séjour du
- Pour les séjours de plus d’un an : le talent étranger pourra obtenir un visa de long séjour mention « passeport talent » « projet économique innovant » qui permettra la demande d’une carte pluriannuelle dans les deux mois de l’arrivée en France.
- Pour les séjours d’une durée inférieure à 12 mois : le talent étranger pourra obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « passeport talent » (qui devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France).
AUPRÈS DE QUI EFFECTUER LA DEMANDE ?
La demande devra être effectuée auprès du consulat du pays de résidence du talent étranger.